Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1324 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Colin-Oesterlé, Olivier Falorni, Christophe Marion, Sophie Panonacle, Maud Petit, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.