Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1070 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Frédérique Meunier, Nicolas Ray, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.