Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 976 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle Minard, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.