Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 729 Sans sort
Mme Véronique Besse NI· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.