Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 595 Sans sort
Mme Sandra Marsaud EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-René Cazeneuve, François Cormier-Bouligeon, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, François Gernigon, Guillaume Kasbarian, Pauline Levasseur, Christophe Marion, Jean-François Portarrieu, Anne-Sophie Ronceret, Bertrand Sorre, Jean Terlier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.