Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 568 Sans sort
Mme Joëlle Mélin RNet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Clavet, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Christine Loir, Serge Muller, Thomas Ménagé, Angélique Ranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.