Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 516 Sans sort
M. Olivier Falorni DEM· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable (Domaine de la loi (41))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.