Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 446 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.