Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 424 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Eric Liégeon, Christelle Minard, Christelle Petex, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.