Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 363 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Béatrice Piron, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.