Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 64 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo HORet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Sylvain Berrios, François Gernigon, Lise Magnier, Marie-Agnès Poussier-Winsback
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.