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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-2404 Sans sort

M. Philippe Naillet SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Cet amendement permet une reprise de crédits au niveau de la LFI 2025 pour l’action « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très haut débit » de la Mission « Économie »  L'inclusion numérique est confrontée à une menace budgétaire sans précédent : l'action « Inclusion numérique » du programme 343 voit ses crédits réduits de 66%, soit une coupe de 27,8 M€.   Alors que l’on compte près de 16% de Français éloignés du numérique, le maintien de cette enveloppe est indispensable pour soutenir le réseau des conseillers numériques par exemple à La Réunion où depuis 2021, on dénombre 110 000 accompagnements pour plus 105 000 bénéficiaires.   Le présent amendement abonde de 27,8 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action « Inclusion numérique » du programme 343. Conformément aux règles de recevabilité financière, les crédits en AE et en CP du programme 305 « Stratégies économiques » sont minorés du même montant. Le gouvernement est appelé à lever le gage. Cet amendement a été travaillé avec l'association Solidarnum.

Cosignataires

Béatrice Bellay, Jiovanny William

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.