Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2086 Sans sort
Mme Anne-Sophie Ronceret EPRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Pour maintenir la compétitivité et l’autonomie de notre agriculture, le retrait d’une substance active ne doit intervenir qu’en présence d’une alternative éprouvée, efficace techniquement et soutenable économiquement pour les agriculteurs et les éleveurs. La transition agroécologique suppose d’investir dans l’innovation et la recherche afin de développer et diffuser des solutions de substitution sans laisser une filière sans option viable.
Le présent amendement propose, à enveloppe constante, d’abonder de 10 millions d’euros l’action 23 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » en compensant par une minoration équivalente de 10 millions d’euros les crédits de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ».
Cosignataires
Stéphane Buchou, François Cormier-Bouligeon, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Hubert Ott, Bertrand Sorre, David Taupiac, Jean Terlier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.