Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-389 Sans sort
Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 81
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer l’efficacité des formations des enseignants aux cas de violences scolaires et intrafamiliales et aux améliorations à envisager pour un meilleur suivi des élèves victimes.
Exposé sommaire
Les violences scolaires et intrafamiliales sont des problèmes préoccupants qui affectent profondément la vie des élèves et leur parcours éducatif.
Il est essentiel que les enseignants soient bien formés pour reconnaître les signes de ces violences, savoir comment y réagir de manière adéquate, et mettre en place des mesures de soutien pour les élèves concernés. Même si une formation est déjà prévue par l’Éducation nationale, elle ne semble pas être suffisante.
Ainsi, afin de garantir l'efficacité de ces formations et d'assurer un meilleur suivi des élèves victimes, la production d’un rapport est indispensable pour remédier aux éventuelles lacunes.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Pauget
Scrutin public
Pas encore examiné.