Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-56 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 1023
Dispositif
Après l’alinéa 1023, insérer l’alinéa suivant :
« Réduction de 5 % du délai moyen de jugement par rapport à l’exécution 2024. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter le dispositif de performance de la mission “Justice” en y introduisant un objectif relatif à la réduction du délai moyen de jugement dans les tribunaux judiciaires. Cet indicateur de célérité, déjà suivi par le ministère, permettrait au Parlement d’évaluer plus précisément l’efficacité des moyens alloués à la modernisation des juridictions. Cet amendement n’a pas d’incidence financière.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.