Amendement n° I-4091 Adopté

I. – Compléter l’alinéa 2 par mots suivants : « respectant un score environnemental fondé sur une analyse du cycle de vie de l’équipement précédant son utilisation intégrant notamment, et de manière proportionnée, les impacts sur le réchauffement climatique, la couche d’ozone, les ressources minérales et fossiles, la pollution de l’eau, la consommation d’eau et l’utilisation totale d’énergie primaire.  II. – En conséquence, après le même alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un arrêté précise les caractéristiques techniques auxquelles répondent ces équipements. »

Se justifie par son texte même