Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-4087 Sans sort
M. Pierrick Courbon SOC· Séance publique· déposé le 19 novembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 4086
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 22 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.