Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-4077 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 19 novembre 2025· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 1511
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.