Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3980 Sans sort
Mme Sabine Thillaye DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 3077
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.