Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3979 Sans sort
M. Daniel Labaronne EPR· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 2262
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.