Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3955 Sans sort
Mme Sabine Thillaye DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 novembre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 3077
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« effectués »,
insérer les mots :
« entre le 1 er janvier 2026 et le 31 décembre 2026 ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement propose de limiter dans le temps le bénéfice de la majoration exceptionnelle de la réduction d’impôt pour les dons effectués au profit de la restauration du château de Chambord, afin d’en garantir le caractère incitatif et exceptionnel. Le dispositif s’appliquerait pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.