Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3893 Sans sort
M. François Ruffin ECOS· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2359
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 35 , substituer au taux :
« 2 %»
le taux :
« 1,9 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son dispositif même.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.