Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3886 Retiré
M. Nicolas Ray DR· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· sort le 31 octobre 2025sous-amendement à l'amendement n° 3052
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 19, supprimer les mots :
« à l’exception de ceux ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction matérielle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.