Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3877 Sans sort
M. Jean-Paul Mattei DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))sous-amendement à l'amendement n° 732
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.