Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3823 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 25 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2359
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Au dernier alinéa, substituer à la date :
« 1 er janvier 2026 »
la date :
« 1 er janvier 2056 ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.