Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3815 Sans sort
M. Jean-Philippe Tanguy RN· Séance publique· déposé le 25 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 269
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 2
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« III. – Les 1° et 2° du I s’appliquent à l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2025 et des années suivantes. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise à s'assurer que les revenus perçus en 2025 soient bien pris en compte dans l'indexation prévue par l'amendement, afin de sécuriser le pouvoir d'achat des ménages grevé par l'inflation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.