Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3793 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 36 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.