Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-3540 Sans sort
M. Erwan Balanant DEM· Séance publique· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.