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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-3436 Rejeté

M. Guillaume Kasbarian EPRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· sort le 24 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 2

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 2 du PLF 2026 proroge la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, prolongeant ainsi une surtaxation temporaire qui aurait dû s’éteindre. Dans un objectif de baisse de la pression fiscale, il est proposé de ne pas reconduire cette contribution. Cette mesure s’inscrit dans une logique de stabilité fiscale et d’encouragement à l’investissement et à l’initiative.

Cosignataires

Sylvain Maillard, Nicolas Metzdorf, Prisca Thevenot

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.