Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2857 Sans sort
M. Antoine Vermorel DR· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.