Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-2824 Rejeté
Mme Graziella Melchior EPRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2025· sort le 19 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 10 euros ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à porter de 2 à 10 euros la taxe sur les petits colis prévu dans le Projet de loi de Finances pour 2026.
Le développement exponentiel du e-commerce et de l’ultra fast fashion constitue un désastre socio-environnemental contre lequel il convient que la France lutte.
Selon l’Ademe, en 15 ans, le nombre de vêtements achetés a augmenté de 60% et le prix et la qualité moindre des vêtements produits par l’ultra fast fashion contribuent à cette surconsommation et à une utilisation bien moins durable.
En plus de pénaliser fortement l’industrie textile française par une concurrence déloyale, l’ultra fast fashion a des conséquences colossales sur l’environnement. En Europe, 4 millions de tonnes de déchets vestimentaires sont jetés par an et à elle seule, l’industrie textile représente 10% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, notamment du fait du transport aérien auquel ont massivement recours les marques de l’ultra fast fashion.
En outre, la production textile est responsable d’environ 20% de la pollution des eaux dans le monde et les matières synthétiques massivement utilisées par l’ultra fast fashion, notamment le polyester, sont responsables de centaines de milliers de tonnes de microparticules de plastique rejetées dans l’environnement chaque année.
Face à cette catastrophe, il convient de renforcer les actions visant à freiner la consommation d’ultra fast fashion.
Cosignataires
Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Sandrine Le Feur, Véronique Riotton, Liliana Tanguy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.