Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1944 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Olivier Falorni, Sandrine Le Feur, Delphine Lingemann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.