Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1919 Sans sort
M. Hubert Ott DEMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 14 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Françoise Buffet, Olivier Falorni, Brigitte Klinkert, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.