Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1846 Sans sort
M. Antoine Vermorel DR· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.