Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1794 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad SOC· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.