Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1537 Sans sort
Mme Sandra Marsaud EPRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sébastien Huyghe, Annaïg Le Meur, Stéphane Mazars, Jean-François Rousset
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.