Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1293 Sans sort
M. François-Xavier Ceccoli DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 8 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.