Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1282 Sans sort
M. François-Xavier Ceccoli DRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.