Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-962 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 13 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.