Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-936 Sans sort
M. Antoine Vermorel DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 22 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 euros »
le montant :
« 3 euros ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à relever le montant de la taxe de 2 à 3 euros. Cette hausse modérée permet de mieux couvrir les coûts de traitement supportés par les services douaniers et postaux pour les envois de faible valeur, tout en maintenant un niveau de taxation raisonnable pour les consommateurs.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.