Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-650 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 16 · alinéa Avant l'alinéa 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Vincent Thiébaut, Anne-Cécile Violland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.