Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-363 Sans sort
M. Bertrand Bouyx HOR· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.