Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-201 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 5 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Sylvain Berrios, Nathalie Colin-Oesterlé, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, Christophe Plassard, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.