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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-66 Retiré

M. Alexandre Portier DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2025· sort le 13 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 9 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer au montant :  « 2 000 € »  le montant :  « 2 500 € »  II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer l’incitation fiscale existante afin de permettre aux contribuables de devenir plus acteurs dans l’orientation de leur soutien aux associations. En offrant une plus grande autonomie dans le choix des causes à financer, il s’agit de redonner du sens à l’impôt, en permettant que sa part solidaire soit librement orientée par les citoyens vers des actions d’intérêt général et de solidarité.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Thierry Liger, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.