Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes · Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Amendement n° 18 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 27 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.