Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes · Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Amendement n° 17 Sans sort
M. Matthias Renault RN· Séance publique· déposé le 27 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.