Gratuité des parkings d'hôpitaux publics · Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Amendement n° 25 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Séance publique· déposé le 30 octobre 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit une consultation des collectivités territoriales concernées. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.