Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises · Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Amendement n° 1 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Afin de parvenir à un vote conforme par le Sénat, il est proposé de supprimer l’article 1 er bis adopté en première délibération.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.