Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 · Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024
Amendement n° 1 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la sixième ligne de la deuxième colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au nombre :
« – 5,8 »
le nombre :
« – 5,7 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.