Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Sortir la France du piège du narcotrafic
Amendement n° 9 Adopté
M. Roger Vicot SOCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2025· sort le 29 avril 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
Alinéa 29
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
neuvième alinéa
Exposé sommaire
Coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.